AVIS IMPORTANT : Nous appliquons de façon stricte les règles anti-pourriel (anti-spam) de l’industrie et toute plainte qui nous sera adressée par une personne ayant reçu, de la part d’un de nos clients du Facteur, un courriel non sollicité ou non autorisé selon les termes de la loi entraînera une suspension automatique du compte du client le temps qu’une enquête soit réalisée. Si la plainte est avérée, le compte sera fermé sans remboursement.
Soyez toutefois avisés que toute plainte abusive et non justifiée pourrait être transmise aux autorités pour analyse et, le cas échéant, des actions légales pourraient être entreprises contre les auteurs de tels abus en vertu des lois en vigueur.
Si vous considérez avoir reçu un courriel non sollicité (spam) et souhaitez porter plainte, remplissez le formulaire ci-dessous.
Nous apporterons une attention diligente à votre requête. Il se pourrait que nous devions vous parler de vive voix si nous le jugeons nécessaire.
Si la plainte est avérée, nous nous engageons à ce que le client concerné ne vous contacte plus.
Les résultats de notre enquête et les mesures mises en application demeurent toutefois strictement confidentielles et à la discrétion de la direction selon l’interprétation que nos avocats auront fait de la loi dans ce cas particulier.
Nous vous remercions de nous aider à faire respecter le code d’éthique du marketing par courriel ainsi que les lois antispam!